PUBLIC
RESPONSABLES DES RESSOURCES HUMAINES, SECRÉTAIRES, ASSISTANTS…OU TOUTE PERSONNE NÉCESSITANT LE TRAITEMENT DE PAIE.
PRÉ- REQUIS :
AVOIR DES BONNES BASES EN PAIE.
OBJECTIF :
SE METTRE À JOUR SUR LES NOUVELLES REFORMES CONCERNANT LA PAIE.
DURÉE :
4 JOURS
MÉTHODES ET OUTILS PÉDAGOGIQUES :
FORMATION DISPENSÉE PAR UN FORMATEUR PROFESSIONNEL SPÉCIALISÉ PRINCIPALEMENT EN COMPTABILITÉ ET EN PAIE.
DIVERS SUPPORTS DE COURS.
FORMATION THÉORIQUE ET PRATIQUE.
LIEU DE FORMATION :
EN STAGE OU EN INTRA
EN RÉSUMÉ :
DESCRIPTION :
LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD)
CONTRAT TEMPORAIRE OU D'INTÉRIM
CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
TRAVAIL INTERMITTENT
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
CONTRATS JEUNES
CONTRAT D'AVENIR
CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)CONCLU JUSQU'AU 30 AVRIL 2005
CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) CONCLU À PARTIR DU 1ER MAI 2005
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE)
CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE (CEC)
CONTRAT DE TRAVAIL À L'ÉTRANGER
CONTRAT DE TRAVAIL À DOMICILE
ADULTES-RELAIS
DÉCLARATION D'EMBAUCHE
CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL
MENTIONS FIGURANT DANS LE CONTRAT :
LA FONCTION,
LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE,
LA RÉMUNÉRATION (SALAIRE ET PRIMES),
LE DÉLAI DE PRÉAVIS,
LA DURÉE DE VOTRE PÉRIODE D'ESSAI,
LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, ÉVENTUELLEMENT.
RÉDACTION DU CONTRAT
CAS DE SUSPENSION SELON LE TYPE DU CONTRAT
MODIFICATION D'UN ÉLÉMENT DU CONTRAT
MODIFICATION D'UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU CONTRAT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
MODIFICATION DE LA DURÉE DE TRAVAIL
CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT SELON LE TYPE DU CONTRAT
QUI PEUT ROMPRE LE CONTRAT ?
DOCUMENT REMIS AU SALARIÉ :
L'EMPLOYEUR DOIT REMETTRE AU SALARIÉ :
SON DERNIER BULLETIN DE SALAIRE,
UN CERTIFICAT DE TRAVAIL,
L'ATTESTATION POUR L'ASSEDIC.
LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
DURÉE DE TRAVAIL JOURNALIÈRE, HEBDOMADAIRE, MENSUELLE, ANNUELLE.
LISSAGE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
COMPLÉMENTAIRES,
DES HEURES DE RÉCUPÉRATION ET LE REPOS COMPENSATEUR.
LES JOURS FÉRIÉS.
LA PRISE EN COMPTE DES 35 HEURES.
LA PRISE EN COMPTE DES ABSENCES ET CONGÉS
LES CONGÉS PAYÉS : DROITS À PLEIN TEMPS ET À TEMPS PARTIEL,
DROITS LÉGAUX,
CONVENTIONNELS ET CONTRACTUELS,
DÉCOMPTE ET PÉRIODES.
LES CONGÉS MALADIE / ACCIDENT DU TRAVAIL / MATERNITÉ :
INDEMNISATIONS JOURNALIÈRES LÉGALES ET CONVENTIONNELLES,
DÉFINITION DE LA NOTION DE MAINTIEN DE SALAIRE.
LES AUTRES ABSENCES.
DIF : DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION,
DROIT DE S’ABSENTER POUR SE FORMER.
LES NOUVEAUTÉS SUR LES COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES
CHARGES PATRONALES / CHARGES SALARIALES.
LES DIFFÉRENTS ORGANISMES, LES BASES ET LES TAUX.
DÉTERMINATION DES TRANCHES ET PRORATA DE PLAFOND.
COTISATIONS ET DÉCLARATIONS URSSAF ET ASSEDIC.
COTISATIONS RETRAITES COMPLÉMENTAIRES : NOUVEAU RÉGIME, TAXE SUR LES PRE-RETRAITES.
LA CSG ET LA CRDS.
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ.
LES RÉGULARISATIONS.
NOUVEAUTÉ LOI FILLON : AVANTAGES EN NATURE, PLAFOND.
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION,
D’INSERTION-RMA.
LES ÉLÉMENTS DU BULLETIN DE PAIE
LA VALEUR JURIDIQUE DU BULLETIN DE PAIE.
LES ASPECTS LÉGAUX, CONVENTIONNELS ET CONTRACTUELS DU BULLETIN DE PAIE.
LA FORME DU BULLETIN DE PAIE.
LES MENTIONS INTERDITES ET OBLIGATOIRES SUR LE BULLETIN DE PAIE. ANNEXES OBLIGATOIRES.
LA FORME ET LA STRUCTURE DU BULLETIN : INTRODUCTION AUX NOTIONS DE SALAIRE BRUT, COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES, NET FISCAL, NET SOCIAL, NET À PAYER.
L'ÉTABLISSEMENT DU BULLETIN DE PAIE
CALCUL DU BRUT ET DES DIFFÉRENTS NETS (FISCAL, À PAYER).
RÈGLES À RESPECTER ET MODES DE PAIEMENT.
INTÉGRATION DE LA LOI TEPA
CAS D'EXONÉRATIONS
BÉNÉFICIAIRES DE L'EXONÉRATION
CADRES AUTONOMES,
SALARIES À TEMPS PARTIEL,
AUTRES CATÉGORIES.
MONTANT DE L'EXONÉRATION FISCALE
MAJORATIONS ATTACHÉES AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES
(EN PRÉSENCE OU PAS D'UNE CONVENTION COLLECTIVE OU D'UN ACCORD PROFESSIONNEL OU INTERPROFESSIONNEL)
RÉGIME DES RÉDUCTIONS DE COTISATIONS SALARIALES
RÉDUCTIONS DE COTISATIONS SOCIALES
COTISATIONS SALARIALES
MODALITÉS PRATIQUE: COMMENT DOIT PROCÉDER L'EMPLOYEUR ?
EXEMPLE DE CALCUL DE LA RÉDUCTION DE COTISATIONS SALARIALES
DÉDUCTIONS FORFAITAIRES DE COTISATIONS PATRONALES
