PUBLIC
ARCHITECTES, GÉOMÈTRES, INGÉNIEURS DU BÂTIMENT… OU TOUTE PERSONNE SOUHAITANT SE FORMER AUX MARCHÉS PUBLICS.
PRÉ- REQUIS :
AUCUNS.
OBJECTIFS :
A L’ISSUE DE LA FORMATION LES PARTICIPANTS :
- AURONT PRIS CONNAISSANCE DES NOVATIONS DU CMP 2006 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DES MAITRES D’ŒUVRE, ENTREPRENEURS ET AUTRES INTERVENANTS DANS NOTRE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION, AINSI QUE POUR LA CONCLUSION ET L’EXÉCUTION DE CES MARCHÉS ;
- AURONT REÇU CONFIRMATION DE CE QU’ILS SAVAIENT DÉJÀ DES DISPOSITIFS CONSERVÉS DE LA COMMANDE PUBLIQUE ;
- AURONT ACQUIS UNE MEILLEURE CAPACITÉ DE DIALOGUE AVEC LES MAITRES D’OUVRAGE PUBLICS, NOTAMMENT EN DISPOSANT D’ARGUMENTS PLUS FIABLES POUR OBTENIR L’AMÉLIORATION DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES QUI LEUR SONT PROPOSÉES.
DURÉE :
3 jours
MÉTHODES ET OUTILS PÉDAGOGIQUES :
FORMATION DISPENSÉE PAR UN FORMATEUR PROFESSIONNEL SPÉCIALISÉ EN MARCHES PUBLICS.
DIVERS SUPPORTS DE COURS.
FORMATION THÉORIQUE ET PRATIQUE.
LIEU DE FORMATION :
EN STAGE OU EN INTRA
EN RÉSUMÉ :
DESCRIPTION :
LE CADRE JURIDIQUE COMPLEXE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
• LA DIRECTIVE 2004/18/CE DU 31 MARS 2004 :
« COORDINATION DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES »
• L’ORDONNANCE 2005-649 DU 6 JUIN 2005 :
« MARCHÉS PASSÉS PAR CERTAINES PERSONNES PUBLIQUES OU PRIVÉES NON SOUMISES AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS », ET SES DÉCRETS D’APPLICATION 2005-1308 DU 20 OCTOBRE 2005 ET 2005-1742 DU 30 DÉCEMBRE 2005
• LE DÉCRET 2006-975 DU 1ER AOUT 2006 DONT LES DISPOSITIONS ANNEXÉES CONSTITUENT LE « CODE DES MARCHÉS PUBLICS », SON MANUEL D’APPLICATION (CIRCULAIRE DU 3 AOUT 2006), SES DÉCRET ET ARRÊTÉS D’APPLICATION DU 28 AOUT 2006.
LA « LOI MOP » 85-704 DU 12 JUILLET 1985, SES DÉCRETS 93-1268, 93-1269 ET 93-1270 DU 29 NOVEMBRE 1993 ET L’ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 1993.
LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS – POUVOIRS ADJUDICATEURS
• CHAMP D’APPLICATION :
-LES POUVOIRS ADJUDICATEURS,
- LES ENTITÉS ADJUDICATRICES
• DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
- SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES,
- ALLOTISSEMENT, - DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHÉ,
- PRIX DU MARCHÉ ET AVENANTS.
• LES ORGANES DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
- LES COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES,
- LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LA CONCEPTION-RÉALISATION,
- LES JURYS DE CONCOURS,
- LES GROUPEMENTS DE COMMANDES.
• LES PROCÉDURES ET LES SEUILS :
- L’APPEL D’OFFRES OUVERT OU RESTREINT,
- LA PROCÉDURE NÉGOCIÉE,
- LE DIALOGUE COMPÉTITIF,
- LA CONCEPTION-RÉALISATION,
- LE CONCOURS,
- LES MARCHÉS À TRANCHES CONDITIONNELLES,
- LES MARCHÉS DE DÉFINITION,
- LES MARCHÉS DE MAITRISE D’ŒUVRE (AVEC LA PROCÉDURE NÉGOCIÉE SPÉCIFIQUE),
- LES PROCÉDURES ADAPTÉES,
- LES ACCORDS-CADRES ET LES MARCHÉS À BONS DE COMMANDE.
• LES CANDIDATURES :
- DOCUMENTS FOURNIS À L’APPUI DES CANDIDATURES,
- GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
- SÉLECTION DES CANDIDATURES.
• LES OFFRES :
- OFFRES,
- MAQUETTES OU ÉCHANTILLONS,
- VARIANTES,
- OFFRES ANORMALEMENT BASSES,
- CHOIX DE L'OFFRE ÉCONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE.
• L’INFORMATION DES CANDIDATS ET LA NOTIFICATION.
• RÉGIME FINANCIER DES MARCHÉS PUBLICS :
- AVANCES,
- ACOMPTES,
- GARANTIES,
- NANTISSEMENT.
• LA SOUS-TRAITANCE
• LE RÈGLEMENT DES LITIGES
LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS – ENTITÉS ADJUDICATRICES
• LES ARTICLES 134 À 175 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
LE MANUEL D’APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
• CIRCULAIRE DU 3 AOUT 2006
LE DÉCRET ET LES ARRÊTÉS D’APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
• DÉCRET 2006-1071 DU 28 AOUT 2006
• LES ARRÊTÉS DU 28 AOUT 2006 :
- SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES MARCHÉS ET DES ACCORDS-CADRES,
- LISTE DES RENSEIGNEMENTS ET DES DOCUMENTS POUVANT ÊTRE DEMANDES AUX CANDIDATS AUX MARCHÉS PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS,
- CERTIFICAT DE CESSIBILITÉ DES CRÉANCES ISSUES DE MARCHÉS PUBLICS,
- DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS FORMALISÉS,
- GROUPE D’ÉTUDE DES MARCHÉS DE L’OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE DE L’ACHAT PUBLIC,
- CERTIFICATS SOCIAUX ET FISCAUX À PRODUIRE DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005,
-DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES D’APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS, MODÈLES D’AVIS POUR LA PASSATION ET L’ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS ET DES ACCORDS-CADRES
LE MODÈLE DE MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE
• LE MARCHÉ TYPE RÉDIGÉ EN 2005 PAR LA MIQCP ET LES PROFESSIONNELS DE LA MAITRISE D’ŒUVRE.
LE CADRE RÈGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE (NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE) DANS LEQUEL S'INSCRIT LA DÉMATÉRIALISATION : LE NOUVEAU CODE DES CMP ET L'ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005
• LES GRANDES MODIFICATIONS DU CMP POUR LES CANDIDATS ET POUR L'ACHETEUR PUBLIC
• QUI EST RESPONSABLE ET DE QUOI ?
• QUELS MARCHÉS SONT CONCERNÉS ?
QU'EST-CE QUI PEUT ÊTRE DÉMATÉRIALISÉ ?
LES IMPACTS DE LA DÉMATÉRIALISATION SUR LE DÉPÔT ET LE TRAITEMENT DES CANDIDATURES
• CONSULTATION, CHARGEMENT ET TRANSMISSION DES DOCUMENTS
• LA RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
• EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES JUSQU'À L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ
• LE DIALOGUE COMPÉTITIF
• LA PROCÉDURE ADAPTÉE
• LES PRESTATIONS INTÉGRÉES
• LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES
LA SÉCURITÉ DES ÉCHANGES ET SES APPLICATIONS
• LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE :
EXPLICATION TECHNIQUE ET CONDITIONS DE VALIDITÉ JURIDIQUE
• EFFETS JURIDIQUES DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
• LES CERTIFICATS ÉLECTRONIQUES ET LES ACCRÉDITATIONS ÉLECTRONIQUES
LES PRINCIPAUX PROBLÈMES POSÉS AUX ACHETEURS AVEC LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ ET DE PUBLICATION
• APPELS D'OFFRE, PRM, CAO
• PROCÉDURE ADAPTÉE
• DIALOGUE COMPÉTITIF
• SEUILS, MARCHÉS DE FAIBLES MONTANTS, DÉLAIS
RESPONSABILITÉ DES ACHETEURS EN MATIÈRE DE MARCHANDAGE, DE TRAVAIL ILLICITE ET DISSIMULÉ, PARTICULIÈREMENT ENVERS SES SOUS-TRAITANTS ET LES INTÉRIMAIRES
• LES NOUVELLES OBLIGATIONS DU DÉCRET DU 27 OCTOBRE 2005
• RAPPEL DE LA RÈGLEMENTATION EN MATIÈRE DE TRAVAIL ILLICITE
• LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE, LES RÈGLES À OBSERVER, LES RÈGLES À OBSERVER
