Objectifs
Se mettre à jour sur les nouvelles réformes concernant les contrats de travail et la paie.
Public
Responsables des ressources humaines, secrétaires, assistants…ou toute personne nécessitant le traitement de paie.
Prérequis
Avoir des bonnes bases en paie.
Pédagogie
Formation dispensée par un formateur professionnel spécialisé principalement en comptabilité et en paie. Divers supports de cours. Formation théorique et pratique. Méthode pédagogique participative. Validation des acquis (QCM). Attestation de formation. Formation théorique et pratique.
Contenu
Introduction
Les différents types de contrat de travail
- Contrat à durée indéterminée (CDI)
- Contrat à durée Déterminée (CDD)
- Contrat temporaire ou d'intérim
- Contrat de travail à temps partiel
- Travail intermittent
- Contrat de professionnalisation
- Contrats aidés...
Déclaration d'embauche
Contenu du contrat de travail
Mentions figurant dans le contrat :
- La fonction,
- La qualification professionnelle,
- La rémunération (salaire et primes),
- Le délai de préavis,
- La durée de votre période d'essai,
- La clause de non-concurrence, éventuellement.
Rédaction du contrat
Cas de suspension selon le type du contrat
Modification d'un élément du contrat
- Modification d'un élément essentiel du contrat pour motif économique.
- Modification de la durée de travail.
- Changement des conditions de travail.
Rupture du contrat selon le type du contrat
Qui peut rompre le contrat ?
Document remis au salarié :
- L'employeur doit remettre au salarié :
- Son dernier bulletin de salaire,
- Un certificat de travail,
- L'attestation pour l'ASSEDIC.
- Droits de formation.
Le décompte du temps de travail
- Durée de travail journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle.
- Lissage des heures supplémentaires, complémentaires, des heures de récupération et le repos compensateur.
- Les jours fériés.
- La prise en compte des 35 heures.
Absences et congés
- Les congés payes : droits a plein temps et à temps partiel, droits légaux, conventionnels et contractuels, décompte et périodes.
- Les congés maladie / accident du travail / maternité : indemnisations journalières légales et conventionnelles, définition de la notion de maintien de salaire.
- Les autres absences.
- DIF & CPF : droit individuel à la formation, droit de s’absenter pour se former.
Les nouveautés sur les cotisations sociales et fiscales
- Passage en revue des dernières réformes.
Les éléments du bulletin de paie
- La valeur juridique du bulletin de paie.
- Les aspects légaux, conventionnels et contractuels du bulletin de paie.
- La forme du bulletin de paie.
- Les mentions interdites et obligatoires sur le bulletin de paie. Annexes obligatoires
- La forme et la structure du bulletin : introduction aux notions de salaire brut, cotisations sociales et fiscales, net fiscal, net social, net à payer.
L’établissement du bulletin de paie
- Calcul du brut et des différents nets (fiscal, à payer).
- Règles à respecter et modes de paiement.
- Les dernières réglementations.
Cas d'exonérations
Bénéficiaires de l'exonération
- Cadres autonomes.
- Salaries à temps partiel.
- Autres catégories.
Montant de l'exonération fiscale
Majorations attachées aux heures supplémentaires
- (en présence ou pas d'une convention collective ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel)
Régime des réductions de cotisations salariales
- Réductions de cotisations sociales.
- Cotisations salariales.
- Modalités pratiques: comment doit procéder l'employeur?
Exemple de calcul de la réduction de cotisations salariales
Déductions forfaitaires de cotisations patronales
Conditions complémentaires d'application
- Principe de non substitution.
- Respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la duree du travail.
- Dispositif anti-effet d'aubaine.
Suivi par les institutions représentatives du personnel et bilan annuel
Formalités déclaratives
Mesures en faveur du pouvoir d’achat
Fin de formation
- Conclusions.
- Test de niveau et correction.
- Évaluation qualitative.
- Validation des acquis.
- Remise de l’attestation de formation.
- Remise d’un support de cours et documents annexes.
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Quel format choisir ?
Ces deux formats de formation offrent chacun leurs intérêts pratiques. Chaque participant ayant ses préférences et ses contraintes en matière d’organisation, nous vous garantissons une formation réussie que ce soit en présentiel ou en distanciel.
Les avantages du présentiel :
Déplacement dans vos locaux et partout en France. La formation peut soit se dérouler dans une pièce dédiée soit dans la pièce principale de votre agence si sa configuration le permet.
- meilleur relationnel avec le formateur.
- meilleure assiduité.
- temps de formation concentré sur une période donnée.
- possibilité de former plusieurs personnes simultanément et de manière plus efficace.
Les avantages du distanciel :
Il est important d’être équipé du matériel nécessaire à savoir : poste informatique équipé, connexion internet fibre, webcam, micro et casque audio. Un lien de réunion type Zoom ou Teams sera fourni aux stagiaire directement par le formateur.
- possibilité d'espacer les séances.
- nombre de participants plus limité.
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