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Mentions légales et Conditions générales de vente

Mentions légales

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Objet

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Responsabilités

Responsable : M GUEZ Joseph
Conception et réalisation : Studio en tête

Coordonnées

STAGE’UP

contact@stageup.fr

Propriété intellectuelle

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Caractère des informations contenues dans le site

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Dysfonctionnement et virus

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Données personnelles

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Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation

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Liens hypertextes : responsabilité

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

PRESENTATION

STAGE’UP (nom commercial de la société JSG DEVELOPPEMENT) est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 23 rue Antigna 45000 Orléans (France). STAGE’UP développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations ouvertes et à distance en mode E-Learning ainsi que des formations blended associant à la fois.

L’ensemble des prestations STAGE’UP étant ci-après dénommée « l’Offre de services STAGE’UP» ou « l’Offre de services».

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services STAGE’UP relatives à des commandes passées auprès de STAGE’UP par tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de STAGE’UP, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que STAGE’UP ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de STAGE’UP lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS

STAGE’UP fait parvenir au Client, en double exemplaire (ou au format imprimable PDF), une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi.

Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à STAGE’UP un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Une attestation de formation est adressée au Client à l’issue de la formation.

 

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS

Tous nos prix portés sur nos conventions sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute action de formation commencée est due en entier.

Pour les stages interentreprises : L’acceptation de STAGE’UP étant conditionnée par le règlement intégral de la facture ou la transmission par le client de son règlement encaissable à l’issue de la formation. STAGE’UP se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous. Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de STAGE’UP à réception de facture. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Sauf avis contraire exprimé à l’inscription, ils sont facturés en sus et imputables sur la participation de l’employeur dans la limite de cinq fois le minimum garanti par jour et par stagiaire (Décret n°2001-554 du 28.6.2001 – JO 29.06.2001).

Pour les formations intra-entreprise : Nos prestations sont payables à 30 jours réception de facture (émise en fin de formation), sans escompte et à l’ordre de STAGE’UP.

 

REGLEMENT PAR UN OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande (convention);

de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si STAGE’UP n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, STAGE’UP se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit dû à une défaillance du client vis-à-vis de son OPCA, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant. En particulier, STAGE’UP se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat par le salarié en formation. En conséquence, dans l’éventualité où le salarié n’effectuerait pas l’intégralité des heures de formation prévues dans la formule choisie, la totalité des frais sera due et facturée à l’OPCA ou, par défaut, au Client.

 

PENALITES DE RETARD

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités à taux de 49%, avec une indemnité forfaitaire

complémentaire de 40€. STAGE’UP aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à STAGE’UP.

 

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande (convention) à STAGE’UP, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), STAGE’UP pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour les stages interentreprises : Pour toute annulation du client, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, le montant total de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Pour toute annulation de la session par STAGE’UP, les éventuelles sommes versées par le client leurs seront remboursées sous huitaine. Des solutions de remplacement de la session seront alors proposées au client (report de dates, autres lieux géographiques, session intra…) sans que celui-ci ait obligation d’y adhérer.

Pour les formations intra-entreprise : Pour toute annulation du client, fût-ce en cas de force majeure :

Si une annulation intervient moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de six mois, les éventuelles sommes versées (acompte ou totalité du coût) seront porté au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur une formation future.

Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 6 mois, 30% des sommes dues qu’elles aient déjà été versées ou pas, restera acquis à STAGE’UP à titre d’indemnité forfaitaire.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à STAGE’UP en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être

communiquées aux partenaires contractuels de STAGE’UP pour les besoins desdites commandes. Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces

fichiers, le Client peut écrire à STAGE’UP pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits

d’accès et de rectification dans le fichier de STAGE’UP.

 

RENONCIATION

Le fait pour STAGE’UP de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces même clauses.

 

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre STAGE’UP et ses Clients relèvent de la Loi française.

 

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Orléans quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société JSG DEVELOPPEMENT qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

 

ELECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par STAGE’UP (JSG DEVELOPPEMENT) à son siège social au 23 rue Antigna 45000 Orléans.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

STAGE’UP

23 rue Antigna 45000 Orléans - Tel : +33 (0) 810 356 365

Eurl JSG DEVELOPPEMENT au capital de 5000 € - APE 8559A - SIRET 488 346 610 000 30

N° déclaration d’activité: 24 45 023 61 45

 

Nos formations par domaine

Qualiopi processus certifié

STAGE UP a le privilège de détenir le label qualité Qualiopi, qui vous garantit notre capacité à vous fournir une prestation répondant à vos attentes et aux exigences réglementaires.
La satisfaction de nos clients est au cœur de nos préoccupations.

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